Merci de visiter Qustommize, votre site web pour la fabrication de badges, magnets, autocollants et autres produits personnalisés comportant vos designs et photos.
En ce qui concerne le traitement de vos données personnelles, le texte qui résume notre politique de confidentialité s'en tient à une phrase: nous sommes de bonne foi et nous faisons au mieux pour assurer les informations personnelles fournies par nos partenaires. Toutefois, conformément à la loi en vigueur et afin d'assurer vos propres droits, il convient qui vous lisiez les textes ci-dessous:
En conformité avec ce qui est établi par la législation espagnole selon la loi des Services de la Société de l'Information (LSSI), il est à noter que Q-art Soluciones de Diseño, propriétaire du site web www.qustommize.fr ( Qustommize comme référence ) opère suivant ces Conditions Générales:
L'objet des présentes Conditions Générales est que Qustommize s'engage à approvisionner les produits personnalisés proposés sur ce site, en contrepartie d'une prestation économique. En accédant et en achetant sur notre site Web, le client s'engage à respecter nos conditions générales d'utilisation.
Un contrat sera donc établi entre Qustommize et le client lequel sera fourni par Qustommize, au moment de la confirmation de commande, de telle manière à ce que nous disposions des moyens techniques pour identifier et corriger d'éventuelles erreurs dans la saisie de données.
Ces conditions, transmises dès confirmation de la commande, constituent le contrat établi entre Qustommize et le client pour l'approvisionnement des produits commandés. Le client accepte ces Conditions Générales au moment où il coche la case “J'ai lu et j'accepte les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité”. Le client reconnaît par ce moyen l'acceptation de ces conditions.
Qustommize agit en conformité avec ce qui est établi par la Loi organique 15/1999 du 13 décembre, de Protection des données à caractère personnel.
Qustommize declare disposer des moyens qui permettent l’accès électronique, permanent, direct et gratuit aux informations référencées dans l'article 10-1 de la Loi 34/2002, du 11 de juillet, des Services de la société de l'information.
Qustommize sera en mesure de vous informer sur les moyens techniques employés qui augmentent le niveau de sécurité de transmission de l' information et qui facilitent la protection contre les virus, ainsi que la restriction de courrier électronique indésirable, selon les dispositions de l'article 12 bis de cette loi 34/2002.
Plus d'information ICI.
Tout utilisateur majeur (adulte) et les mineurs accompagnés d'un adulte peuvent utiliser les services de Qustommize. En acceptant les Conditions Générales vous déclarez être majeur (adulte) ou mineur accompagné d'un adulte.
Acheter sur Qustommize, c'est très facile. Pour cela, vous pouvez utiliser le site web et passer votre commande automatiquement (plus d'information ici), ou nous envoyer un courrier avec votre commande.
Dans tous les cas et afin de finaliser votre commande, laissez nous vos information personnelle ou celles de votre entreprise pour que nous puissions vous contacter et vous envoyer des email automatiques. Conformément à l'article 22 de la loi 34/2002, du 11 juillet, de Services de la société de l'information, le client a le droit de révoquer à tout moment le consentement à recevoir des communications commerciales, qui devrait être exercées avec la seule manifestation de volonté à cet égard. Les données seront traitées conformément à notre politique de confidentialité.
L'utilisateur par le biais de l'acceptation des présentes Conditions Générales, déclare que les designs ou photographies envoyées pour la personnalisation de produits sont de sa propriété et/ou autorise son utilisation et/ou exploitation dans les conditions prévues para la Loi, aussi bien dans les installations Qustommize, ou autres, le cas échéant. De même, les utilisateurs qui cochent la case "sur Qustommize, nous sommes heureux de montrer vos badges sur notre site / Facebook" donnent leur consentement pour l'utilisation de leurs images dans tous les concours organisés par Qustommize, ainsi que pour la publication ponctuelle sur le site web de Qustommize, les réseaux sociaux ou autres partenaires médias. L'utilisation de ces images seront sans préjudice aux droits moraux ou d' exploitation reconnusdans dans le droit de la propriété intellectuelle, adopté par Décret Royal législatif 1/1996 du 12 avril.
Qustommize relève de la responsabilité réglementée dans la Loi 34/2002, du 11 juillet, du service de la société de l'information.
Les produits vendus par Qustommize peuvent être utilisés pour l' usage de cadeaux et promotions, revente de produits au détail ou en gros. Qustommize n'est pas responsable de l'usage auxquels le client final destine les produits.
Le client comprend et accepte, que plusieurs fournisseurs sont impliqués dans le processus d'achat des services (agences de communication et de transport essentiellement), et qu'il est essentiel de fournir le minimum d'informations personnelles à la livraison de la commande, étant applicables dans ce cas la politique de confidentialité de ces compagnies.
Dans tout les cas, Qustommize s'engage a ce que le client reçoive sa commande a l'adresse fournie par celui-ci et dans les délais de livraison proposés sur notre site. Éventuellement, si un probleme de delai de livraison est envisageable suite a un retard de production, Qustommize s'engage a vous communiquer les détails de la livraison. La raison d'un retour ou d'un remboursement sera pris en compte a partir d'un retard de plus de 30 jours sur les échéances fixées sur le site web.
Qustommize est exonéré de toute responsabilité sur les retards générés par les entreprises de transport. Cette disposition doit être prise en compte au moment de louer le service, lequel n'est pas infaillible. En aucun cas les retards de transport constitueront un motif de retour ou de remboursement du produit.
Trois options sont possibles pour le paiement de votre commande: virement bancaire , carte de crédit et paypal. Le client accepte que les comptes utilisés sont de sa propriété, ou de tierces parties qui ont obtenu leurs droits. La commande entre dans la phase de production à la réception de la notification du paiement (automatique pour carte de crédit et paypal ou par retour de justificatif de paiement dans le cas des virements bancaires).
Tous les produits sont taxés par les impôts à la consommation établis en vertu de la loi espagnole, TVA de 21 %. Pour les destinations internationales, les tarifs et les paiements de frais de douane sont à la charge du client.
Tous nos prix sont publiés sur notre site web avec et sans impôts. Vous pouvez vérifier les frais de livraison par rapport a votre adresse (et si livraison offerte par rapport a la quantité) ICI.
Tous les prix publiés sont valables sauf erreur typographique.
Nous n' acceptons pas d’échanges ou de retours pour les produits finis. Les commandes comprenant des défauts de fabrication doivent être retournées à Qustommize. Après vérification du défaut, il sera offert au client la même commande, sans défaut, ou le remboursement du montant de la commande, les frais d'envoi supplémentaires seront pris en charge par Qustommize. Si la réclamation n'est pas acceptée, les frais de retour et les nouveau frais d'envoi seront a la charge du client.
Toute action contre le site Web de Qustommize (les virus, les scripts et les modifications non autorisées...), par un utilisateur ou un concurrent, sera poursuivi et sanctionné dans les conditions énoncées dans la législation espagnole.
Qustommize n'est pas responsable du contenu des sites qui sont accessibles par le biais, ou sur notre site web.
La loi applicable aux présentes Conditions Générales sera la loi espagnole. Pour toute divergence opposant Qustommize et le client, les deux parties se soumettrons expressivement aux juges et tribunaux de la ville de León, renonçant à leurs propres chartes si ceux-ci diffèrent du tribunal de Leon.