Merci de visiter Qustommize, votre site web pour la fabrication de badges, magnets, autocollants et autres produits personnalisés comportant vos designs et photos.
En ce qui concerne le traitement de vos données personnelles, le texte qui résume notre politique de confidentialité s'en tient à une phrase: nous sommes de bonne foi et nous faisons au mieux pour assurer les informations personnelles fournies par nos partenaires. Toutefois, conformément à la loi en vigueur et afin d'assurer vos propres droits, il convient qui vous lisiez les textes ci-dessous:
Donées d'identification
- Nom commercial : Qustommize
- Raison sociale : Qart Soluciones de Diseño SL
- Adresse: Av. Álvaro López Núñez, 36 - 24002 León / Spain.
- Enregistré au registre du commerce de León : Tome 1.191 Général, folio 162, feuillet LE-20522. Enregistrement 1er
- Numero TVA intracommunitaire : ESB24614539
Conditions générales d'utilisation
En conformité avec ce qui est établi par la législation espagnole selon la loi des Services de la Société de l'Information (LSSI), il est à noter que Q-art Soluciones de Diseño, propriétaire du site web www.qustommize.fr ( Qustommize comme référence ) opère suivant ces Conditions Générales:
1.Objet
L'objet des présentes Conditions Générales est que Qustommize s'engage à approvisionner les produits personnalisés proposés sur ce site, en contrepartie d'une prestation économique. En accédant et en achetant sur notre site Web, le client s'engage à respecter nos conditions générales d'utilisation.
Un contrat sera donc établi entre Qustommize et le client lequel sera fourni par Qustommize, au moment de la confirmation de commande, de telle manière à ce que nous disposions des moyens techniques pour identifier et corriger d'éventuelles erreurs dans la saisie de données.
2 Entrée en vigueur
Ces conditions, transmises dès confirmation de la commande, constituent le contrat établi entre Qustommize et le client pour l'approvisionnement des produits commandés. Le client accepte ces Conditions Générales au moment où il coche la case “J'accepte de respecter la Politique de Confidentialité et les Conditions Générales”. Le client reconnaît par ce moyen l'acceptation de ces conditions.
3.Privacité et protection des données
Qustommize agit en conformité avec ce qui est établi par la Loi organique 15/1999 du 13 décembre, de Protection des données à caractère personnel.
Qustommize declare disposer des moyens qui permettent l’accès électronique, permanent, direct et gratuit aux informations référencées dans l'article 10-1 de la Loi 34/2002, du 11 de juillet, des Services de la société de l'information.
Qustommize sera en mesure de vous informer sur les moyens techniques employés qui augmentent le niveau de sécurité de transmission de l' information et qui facilitent la protection contre les virus, ainsi que la restriction de courrier électronique indésirable, selon les dispositions de l'article 12 bis de cette loi 34/2002.
Plus d'information ICI.
4. Conditions d'achat sur Qustommize
Tout utilisateur majeur (adulte) et les mineurs accompagnés d'un adulte peuvent utiliser les services de Qustommize. En acceptant les Conditions Générales vous déclarez être majeur (adulte) ou mineur accompagné d'un adulte.
Acheter sur Qustommize, c'est très facile. Pour cela, vous pouvez utiliser le site web et passer votre commande automatiquement (plus d'information ici).
Dans tous les cas et afin de finaliser votre commande, laissez nous vos information personnelle ou celles de votre entreprise pour que nous puissions vous contacter et vous envoyer des email automatiques. Conformément à l'article 22 de la loi 34/2002, du 11 juillet, de Services de la société de l'information, le client a le droit de révoquer à tout moment le consentement à recevoir des communications commerciales, qui devrait être exercées avec la seule manifestation de volonté à cet égard. Les données seront traitées conformément à notre politique de confidentialité.
L'utilisateur par le biais de l'acceptation des présentes Conditions Générales, déclare que les designs ou photographies envoyées pour la personnalisation de produits sont de sa propriété et/ou autorise son utilisation et/ou exploitation dans les conditions prévues para la Loi, aussi bien dans les installations Qustommize, ou autres, le cas échéant. De même, les utilisateurs qui cochent la case "Consentement à la publication" donnent leur consentement pour l'utilisation de leurs images dans tous les concours organisés par Qustommize, ainsi que pour la publication ponctuelle sur le site web de Qustommize, les réseaux sociaux ou autres partenaires médias. L'utilisation de ces images seront sans préjudice aux droits moraux ou d' exploitation reconnusdans dans le droit de la propriété intellectuelle, adopté par Décret Royal législatif 1/1996 du 12 avril.
Qustommize relève de la responsabilité réglementée dans la Loi 34/2002, du 11 juillet, du service de la société de l'information.
Les produits vendus par Qustommize peuvent être utilisés pour l' usage de cadeaux et promotions, revente de produits au détail ou en gros. Qustommize n'est pas responsable de l'usage auxquels le client final destine les produits.
Le client comprend et accepte, que plusieurs fournisseurs sont impliqués dans le processus d'achat des services (agences de communication et de transport essentiellement), et qu'il est essentiel de fournir le minimum d'informations personnelles à la livraison de la commande, étant applicables dans ce cas la politique de confidentialité de ces compagnies.
Dans tout les cas, Qustommize s'engage a ce que le client reçoive sa commande a l'adresse fournie par celui-ci et dans les délais de livraison proposés sur notre site. Éventuellement, si un probleme de delai de livraison est envisageable suite a un retard de production, Qustommize s'engage a vous communiquer les détails de la livraison. La raison d'un retour ou d'un remboursement sera pris en compte a partir d'un retard de plus de 30 jours sur les échéances fixées sur le site web.
Qustommize est exonéré de toute responsabilité sur les retards générés par les entreprises de transport. Cette disposition doit être prise en compte au moment de louer le service, lequel n'est pas infaillible. En aucun cas les retards de transport constitueront un motif de retour ou de remboursement du produit.
Plusieurs options sont possibles pour le paiement de votre commande: virement bancaire , carte de crédit , Klarna et PayPal. Le client accepte que les comptes utilisés sont de sa propriété, ou de tierces parties qui ont obtenu leurs droits. La commande entre dans la phase de production à la réception de la notification du paiement (automatique pour carte de crédit , Klarna et PayPal ou par retour de justificatif de paiement dans le cas des virements bancaires).
5. Prix
Tous les produits sont taxés par les impôts à la consommation établis en vertu de la loi espagnole, TVA de 21 %. Pour les destinations internationales, les tarifs et les paiements de frais de douane sont à la charge du client.
Tous nos prix sont publiés sur notre site web avec et sans impôts. Vous pouvez vérifier les frais de livraison par rapport a votre adresse (et si livraison offerte par rapport a la quantité) ICI.
Tous les prix publiés sont valables sauf erreur typographique.
6.1. Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de 14 jours calendaires sans donner de raison. Le délai de rétractation expire 14 jours calendrier après le jour où vous-même ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, a pris matériellement possession du dernier de ces biens.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du contrat au moyen d'une déclaration non équivoque, par lettre envoyée par la poste à Q-art soluciones de diseño SL, Av. Álvaro López Núñez, 36 - 24002 León (Espagne) ou, de préférence, par courrier électronique à l'adresse [email protected].
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que la communication relative à l'exercice de ce droit soit envoyée avant l'expiration du délai de rétractation.
Conséquences de la rétractation
En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d'un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous effectuerons ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous en avez expressément convenu autrement ; en tout état de cause, le remboursement ne vous occasionnera pas de frais.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien en retour ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de retour du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Vous devez nous renvoyer ou nous remettre directement les biens sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours calendaires à compter du jour où vous nous communiquez votre décision de rétractation du contrat. Le délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration de ce délai.
Les frais directs de renvoi des biens sont à votre charge. Vous n'êtes responsable que de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du bien.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats relatifs à :
-La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur et de l'utilisateur ou nettement personnalisés.
6.2. Garanties
Les commandes comprenant des défauts de fabrication doivent être retournées à Qustommize. Après vérification du défaut, il sera offert au client la même commande, sans défaut, ou le remboursement du montant de la commande, les frais d'envoi supplémentaires seront pris en charge par Qustommize. Si la réclamation n'est pas acceptée, les frais de retour et les nouveau frais d'envoi seront a la charge du client.
7.Droits et obligations
Toute action contre le site Web de Qustommize (les virus, les scripts et les modifications non autorisées...), par un utilisateur ou un concurrent, sera poursuivi et sanctionné dans les conditions énoncées dans la législation espagnole.
Qustommize n'est pas responsable du contenu des sites qui sont accessibles par le biais, ou sur notre site web.
8. Juridiction
La loi applicable aux présentes Conditions Générales sera la loi espagnole. Pour toute divergence opposant Qustommize et le client, les deux parties se soumettrons expressivement aux juges et tribunaux de la ville de León, renonçant à leurs propres chartes si ceux-ci diffèrent du tribunal de Leon.